NL #CARVEDaphne – Juillet 2015

Protection des Droits Humains au travail

4ième Forum «Entreprises et Droits Humains» de l’ONU

Le quatrième Forum annuel «Business and Human Rights» aura lieu à Genève du 15 au 18 novembre 2015. Ouvert aux Etats, entreprises et associations, organisations de la société civile, syndicats, victimes, universitaires, étudiants, médias et tout autres parties intéressée, ce forum a pour objectif de débattre de la question de la protection des droits humains par les entreprises.

En effet, les acteurs non gouvernementaux que sont les entreprises, notamment transnationales, jouent un rôle de plus en pus important au niveau international, national et local. Dès lors, leur impact sur les populations, l’environnement, l’économie et la politique peut être particulièrement significatif, que ce soit de manière positive ou négative. Traditionnellement cependant, le droit international public ne prend en compte que les Etats à l’heure d’assurer le respect des standards de droits humains. Cette vision devient chaque jour moins pertinente au regard de la portée et de l’influence grandissantes des entreprises transnationales, ainsi que de leur obligation limitée de rendre des comptes pour les préjudices qu’elles pourraient provoquer. Prenant en compte cette question brûlante, le Conseil des Droits Humains a établi un Groupe de Travail sur la question des Droits Humains et des Entreprises Transnationales et Autres Types d’Entreprises, et approuvé les Principes Directeurs sur les Entreprises et les Droits Humains pour la mise en œuvre du cadre d’action «Protéger, Respecter, Remédier » de l’ONU. Il fournit – pour la première fois – un standard global permettant de prévenir et d’aborder le risque d’impact négatif des activités entrepreneuriales sur les droits humains.

Autour du monde, les femmes sont disproportionnellement affectées par des violations de leurs droits humains au travail. En effet, elles ont plus que les hommes des métiers précaires, peu payés et sous-évalués, elles sont moins payées qu’eux et ont plus de probabilité de travailler dans l’économie informelle (Référence 1). Cette situation augmente leur risque de souffrir de graves violations de leurs droits et de leur dignité. Par exemple, plus des 1.129 employés tués à cause de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, en 2013, étaient des femmes. Elles représentent la large majorité des travailleurs de l’industrie textile. Or, «la précarité de la position sociale et économique des femmes bangladaises pauvres est inextricablement liée aux causes profondes de la tragédie du Rana Plaza»(Référence 2).

Dans son troisième article, la Déclaration Universelle des Droits Humains déclare : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Ainsi, les femmes ont le droit fondamental de vivre libre sans souffrir ou craindre les violences de genre, partout et en quelque circonstance que ce soit. C’est pourquoi les huit partenaires du projet CARVE sont déterminés à fournir aux entreprises des instruments pour aborder la question des violences domestique au travail. Les partenaires de ce projet de deux ans co-financé par la «DG Justice: Programme Daphne» de la Commission Européenne (France, Espagne, Grèce, Belgique et Bulgarie) sont en train de rédiger les dernières analyses de leurs rapports nationaux compilant leur recherche et les entretiens qu’ils ont menés avec les principales parties intéressées (Entreprises, ONG, administrations publiques, syndicats) afin de réunir les bonnes pratiques de chaque pays. Ces informations seront ensuite assemblées dans des études nationales qui serviront de base à l’organisation de séminaires nationaux à l’automne 2015. Les éléments qui ressortiront de ces deux activités permettront enfin de rédiger un Guide Européen de Bonnes Pratiques destinés aux entreprises et aux politiques afin de leur donner une meilleure vision de la situation européenne concernant les violences domestiques ainsi que les meilleurs outils pour assister les victimes. Il sera présenté lors de la conférence Européenne qui aura lieu à Bruxelles en 2016.

L’été sera la période parfaite pour recharger nos batteries et nous préparer à disséminer nos recherches dans toute l’Europe ! Nous vous souhaitant un agréable été, et faites qu’il soit une source d’inspiration et d’innovation pour construire une société libre de violence de genre !